Le Mouvement Associatif du Grand Est propose une formation sur le thème : La responsabilité de l’association et des dirigeants.
Intervenant : Claire PLATZ – Ligue Enseignement 67
Dates : Mercredi 7 et jeudi 8 décembre 2022
Lieu : Strasbourg – Maison des associations
Adresse : 1 place des orphelins – 67000 Strasbourg
Horaires : 18h30-21h30
Places disponibles : 11
6 heures de formation réparties en deux séances
Objectif :
Clarifier les contextes où la responsabilité de l’association et/ou du dirigeant est engagée; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Contenu
Séance 1 :
– Responsabilité civile / responsabilité pénale Responsabilité civile de l’association / Responsabilité civile du dirigeant.
– La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
– Obligation de moyen/obligation de résultats
– Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
– Clause limitative et leur limite
Séance 2 :
– La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d’une association
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