Appel à projet : Solidarité déchets

L’appel à projets

Le Syctom organise désormais chaque année l’appel à projets Solidarité déchets Syctom.

En 2019, les dossiers de candidatures sont à déposer entre le 1er mars et le 31 mai.

Cet appel à projets de solidarité internationale vise à :

• faire émerger davantage de projets d’amélioration de la gestion des déchets ;
• ouvrir la voie à des projets d’envergure modeste ;
• avoir un dispositif équitable ;
• promouvoir des projets portés par les associations de la diaspora ou des associations de petite taille présentes sur le territoire du Syctom ;
• associer les collectivités adhérentes qui souhaitent déployer des actions de coopération internationale dans le cadre du dispositif « 1% déchets » ;
• mutualiser et coordonner les actions du « 1% déchets » sur le territoire du Syctom, afin d’éviter le morcellement des initiatives, et gagner ainsi en efficience.

Porteurs de projet

Les candidats devront répondre aux critères suivants :

• être une association de droit français, une collectivité territoriale, un établissement public local, une fondation, un groupement d’intérêt public ;
• avoir son siège social en France, deux ans d’existence minimum et une expérience dans le domaine de la solidarité internationale ;
• proposer un projet situé de préférence dans l’un des 19 pays prioritaires de l’aide au développement française : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo ;
• ou bien un projet dans un autre pays en développement, sous réserve d’être en-dehors des zones d’insécurité listées par le ministère des Affaires étrangères ;
• pour un projet intervenant sur un territoire classé en zone orange : présenter un courrier des autorités françaises habilitées attestant de la possibilité de réaliser le projet dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

Domaines d’intervention

Les projets devront répondre aux critères suivants :

INTERVENIR DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

• l’amélioration de la gestion des déchets, quel que soit le stade de la chaîne : pré-collecte, collecte, traitement, valorisation énergétique et matière, sensibilisation des publics ;
• le renforcement des capacités des collectivités partenaires à gérer ce service public ;
• la prise en compte des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.

Les projets combinant gestion des déchets, accès à l’eau potable et assainissement seront examinés en priorité.

RÉPONDRE À UNE DEMANDE LOCALE :

• s’intégrer aux stratégies de développement des Etats ;
• avoir informé les autorités responsables ;
• impliquer les autorités locales et les communautés d’usagers.

Dossier de candidature

La candidature se fait sous forme d’un dossier, qui réunit trois types de documents :

LA DEMANDE DE SUBVENTION

• Une lettre adressée au Président du Syctom
• Le dossier de candidature à télécharger et à transmettre dûment complété

LES ÉLÉMENTS DU PROJET

• Une note descriptive
• La qualification des intervenants
• Le budget prévisionnel
• Le plan de financement
• Le calendrier prévisionnel

LES PIÈCES ADMINISTRATIVES

• L’avis de situation indiquant le numéro SIRET de l’association
• Les statuts en vigueur, signés
• Le bilan financier de l’année N-1
• Le rapport moral du président de l’association
• Un RIB avec la mention de l’IBAN

Une fois le dossier reçu, le Syctom vérifie la présence de l’ensemble des pièces et en accuse réception.