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L’instruction régionale relative aux subventions attribuées au titre du FDVA – Fonctionnement global et actions innovantes – est parue. Ce volet du Fonds de Développement de la Vie associative finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations.
grand-est.drdjscs.gouv.fr
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L’instruction régionale relative aux subventions attribuées au titre du FDVA – Fonctionnement global et actions innovantes – est parue.
Ce volet du Fonds de Développement de la Vie associative finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations.
Ce volet du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de soutenir le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
En région Grand Est, ce dispositif d’aide aux projets associatifs vise prioritairement les petites associations locales faiblement employeuses (moins de 2 ETP), mais n’exclut pas pour autant les têtes de réseaux et les projets interdépartementaux.
Les associations de tous les secteurs, y compris celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, peuvent bénéficier des aides octroyées au titre de ce nouveau dispositif.
Les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction, de décision, de notification et de gestion budgétaire sont précisées dans la note d’orientation. Vous y trouverez également les informations relatives à la procédure de demande de subventions en vigueur en 2020.
Modalités de dépôt des demandes de subventions :
Pour simplifier votre démarche, il vous est demandé en 2020 de procéder à votre demande de subvention en ligne, via « Le compte Asso » exclusivement.
Afin de vous aider dans la démarche, la DRDJSCS Grand Est a réalisé un guide pratique et illustré à l’usage des associations. N’hésitez pas à l’utiliser !
Date limite de dépôt des demandes de subventions au titre du FDVA « Fonctionnement global et actions innovantes 2020 » : Jeudi 27 février 2020
IMPORTANT :
- Pour les projets de dimension locale ou départementale, la demande relève de la DDCS (PP) du siège social de l’association.
- Si le projet déposé présente un caractère interdépartemental ou régional la demande relève alors de la DRDJSCS Grand Est.
Il est donc essentiel, lors du dépôt de votre demande, de veiller à sélectionner la ligne de subvention correspondant au bon périmètre (respectez les codes mentionnés dans la note d’orientation régionale !).
Attention : aucun dossier papier ne sera étudié. Seuls les dossiers déposés via « Le compte Asso » seront instruits par les collèges départementaux et la commission régionale.
