Alsace Mouvement Associatif – Formation : La responsabilité de l’association et des dirigeants

Alsace Mouvement associatif vous propose un cycle de deux séances de formation afin d’échanger autour de la question de la responsabilité dans le milieu associatif.

Dates : Mardi 14 et jeudi 16 janvier 2025 de 18h à 21h
Lieu : Maison des associations de Strasbourg (1a place des orphelins – 67000 Strasbourg)

Objectif :

Clarifier les contextes où la responsabilité de l’association et/ou du dirigeant est engagée; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.

Contenu

Séance 1 :
– Responsabilité civile / responsabilité pénale de l’association / Responsabilité civile du dirigeant.
– La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
– Obligation de moyen/obligation de résultats
– Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
– Clauses limitatives et leurs limites

Séance 2 :
– La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d’une association

Fiche de la formation : ici
Pour plus d’informations, rendez-vous ici !

Quand ?

Du 14/01/2025 au 16/01/2025
de 18h00 à 21h00

Où ?

Maison des Associations
1a place des Orphelins
67000 Strasbourg

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