Le Mouvement Associatif Grand-Est vous propose un cycle de deux séances de formation afin d’échanger autour de la question de la responsabilité dans le milieu associatif.
Objectif :
Clarifier les contextes où la responsabilité de l’association et/ou du dirigeant est engagée; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Contenu
Séance 1 :
– Responsabilité civile / responsabilité pénale de l’association / Responsabilité civile du dirigeant.
– La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
– Obligation de moyen/obligation de résultats
– Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
– Clauses limitatives et leurs limites
Séance 2 :
– La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d’une association
