Introduction
La Tunisie est engagée dans un processus de consolidation démocratique depuis 2011, et compte dans ce contexte sur ses partenaires, dont la France, pour l’appuyer dans la conduite de ses réformes. L’un de ses défis majeurs est celui de la décentralisation, inscrite au chapitre 7 de la constitution de 2014, et qui a pu s’incarner avec la tenue des premières élections municipales libres post révolution en mai 2018, peu de temps après l’adoption du nouveau Code des collectivités territoriales.
Le processus de mise en œuvre de la décentralisation tunisienne a pour objectif la concrétisation progressive des principes contenus dans la constitution, notamment en ce qui concerne :
- la participation et la reconnaissance des collectivités locales comme composante du pouvoir public ;
- la décentralisation comme mode de gouvernance des affaires publiques locales ;
- le transfert des compétences en faveur des collectivités locales, dont le rôle a vocation à croître dans la gestion des affaires locales (amélioration des services fournis aux citoyens, notamment les services de base de proximité qui affectent directement le quotidien des citoyens et marquent la qualité de vie et l’attractivité des villes, et efficacité des politiques publiques) ;
- le renforcement et le redéploiement des ressources humaines mises à la disposition des collectivités locales ;
- l’adéquation entre ressources et prérogatives des collectivités locales et la révision des finances locales ;
- le transfert des compétences entre catégories de collectivités locales ;
- la définition de nouveaux niveaux de collectivités (métropoles et régions notamment).
Dans ce contexte, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en concertation avec les collectivités territoriales françaises et l’Ambassade de France en Tunisie, a décidé de renouveler le fonds d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-tunisienne afin d’accompagner la décentralisation tunisienne. Les objectifs du fonds sont notamment de renforcer les capacités de gouvernance territoriale et l’appui aux formations nécessaires pour l’amélioration de l’encadrement des collectivités tunisiennes grâce à des projets de coopération entre collectivités françaises et tunisiennes. Cet appui intervient en partenariat avec le Ministère des Affaires locales et de l’environnement tunisien et son Instance Générale de la Prospective et de l’Accompagnement du Processus de la Décentralisation.
Pour plus d’information rendez-vous sur le site www.diplomatie.gouv.fr, vous trouverez plus d’information sur les critères d’éligibilités et les critères de sélection ou encore le mode de gouvernance du dispositif.
Contacts :
- Anne-Marie Mevel-Reingold, chargée de mission, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales : anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr
- Sophie Renaud, conseillère de coopération et d’action culturelle, directrice de l’Institut français de Tunisie : sophie.renaud@institutfrancais-tunisie.com
- Hana Rakem, chargée de mission Gouvernance, État de droit et Coopération décentralisée, SCAC/IFT : hana.rakem@institutfrancais-tunisie.com
Documents à télécharger :
- Règlement de l’appel à projets
- Formulaire de candidature à l’appel à projets (Attention, pour les collectivités territoriales françaises, il s’agit uniquement d’une aide pour remplir le formulaire en ligne sur le site www.cncd.fr)
- Guides pratiques pour les procédures en ligne
- Communiqué annonçant l’ouverture de l’appel à projets franco-tunisien
