Collectif HUMANIS

Projet :

La Fondation Agir Sa Vie soutient des projets novateurs qui offrent à des personnes en situation d’exclusion, de grandes difficultés matérielles ou de détresse morale, la possibilité de sortir de leur situation et de devenir acteurs de leur propre vie et acteurs du développement durable de leur communauté familiale, locale, professionnelle.

Critères d’éligibilité :

• Financements : entre 2 000 € et 15 000 € par projet, représentant au maximum 50% du budget total (hors valorisations)
• Organisme éligible : organisme français d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial ou culturel.
• Le projet : doit être collectif, réalisé à l’international et être pérenne.

Ces projets porteront sur : Développement urbain, Eau, Droits de l’Homme, Agriculture, Environnement, Entrepreneuriat et Énergies renouvelables.

Actuellement 2 appels à projet sont proposés par la Fondation Agir Sa Vie :

• pour la période de printemps : clôture le 31 mars 2020
• pour la période d’Automne : la date de clôture n’est pas encore précisée

Co-Financement :

Lorsque vous sollicitez un financement à la Fondation Agir Sa Vie vous pouvez solliciter d’autres bailleurs sur ce même dépôt, tout en vérifiant l’éligibilité auprès des différents bailleurs.

Le financement de la Fondation est cumulable avec:

• Agence des Micro Projets : uniquement sur les appels à projets Automne et Printemps
• Fondation Suez : uniquement sur les appels à projets Automne, Printemps

La Fondation Agir Sa Vie finance aussi des projets en France hors appel à projets Printemps et Automne. Rendez-vous sur le site internet de la Fondation pour plus d’informations.

Pour déposer votre projet, rendez-vous sur le site internet : https://www.agirsavie.org/

La Région Grand Est a lancé début janvier 2020 l’appel à initiatives citoyenne en faveur de l’environnement.

Cet appel à initiatives citoyennes en faveur de l’environnement vise à favoriser l’adhésion des citoyens en les rendant acteurs de la transition écologique et énergétique. Il permet de soutenir et de développer des projets concrets, rapidement réalisables portés par des citoyens dans une approche collective ou par des associations locales (association de quartiers, MJC, associations de parents d’élèves…).

Ces projets s’inscriront dans au moins l’une des quatre thématiques suivantes :

• Thématique « énergie » : « Soyez créatifs dans les énergies renouvelables et agissez pour faire des économies d’énergie »
• Thématique « économie circulaire » : « Imaginez des circuits de production et de consommation relocalisés et économes en ressources »
• Thématique « biodiversité » : « Protégez et valorisez la biodiversité près de chez vous ».
• Thématique « eaux » : « Protégez, valorisez et restaurez nos ressources en eau tant superficielles que souterraines pour s’adapter au changement climatique ».

Le soutien sera apporté aux projets localisés en Région Grand Est, et portera uniquement sur des dépenses d’investissement.

Au-delà de l’accompagnement financier des projets, certaines initiatives, les plus innovantes, feront l’objet d’une labélisation à la suite d’un vote citoyen. Un prix d’initiatives citoyennes sera remis aux lauréats.

Vous trouverez ci dessous l’affiche et le règlement de ce dispositif.

Les projets devront être déposés en ligne via le lien suivant : https://messervices.grandest.fr/aides/#/crge/connecte/F_TEL0032/depot/simple avant le 31 mars 2020. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Céline BOUCHER par mail  : Initiatives-citoyennes@grandest.fr.

Comptant sur votre mobilisation, nous vous invitons et vous remercions de diffuser le plus largement possible cette initiative dans vos supports de communication.

L’instruction régionale relative aux subventions attribuées au titre du FDVA – Fonctionnement global et actions innovantes – est parue.
Ce volet du Fonds de Développement de la Vie associative finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations.

Ce volet du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de soutenir le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

En région Grand Est, ce dispositif d’aide aux projets associatifs vise prioritairement les petites associations locales faiblement employeuses (moins de 2 ETP), mais n’exclut pas pour autant les têtes de réseaux et les projets interdépartementaux.

Les associations de tous les secteurs, y compris celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, peuvent bénéficier des aides octroyées au titre de ce nouveau dispositif.

Les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction, de décision, de notification et de gestion budgétaire sont précisées dans la note d’orientation. Vous y trouverez également les informations relatives à la procédure de demande de subventions en vigueur en 2020.

Modalités de dépôt des demandes de subventions :

Pour simplifier votre démarche, il vous est demandé en 2020 de procéder à votre demande de subvention en ligne, via « Le compte Asso » exclusivement.

Afin de vous aider dans la démarche, la DRDJSCS Grand Est a réalisé un guide pratique et illustré à l’usage des associations. N’hésitez pas à l’utiliser !

Date limite de dépôt des demandes de subventions au titre du FDVA « Fonctionnement global et actions innovantes 2020 » : Jeudi 27 février 2020

IMPORTANT :

• Pour les projets de dimension locale ou départementale, la demande relève de la DDCS (PP) du siège social de l’association.
• Si le projet déposé présente un caractère interdépartemental ou régional la demande relève alors de la DRDJSCS Grand Est.

Il est donc essentiel, lors du dépôt de votre demande, de veiller à sélectionner la ligne de subvention correspondant au bon périmètre (respectez les codes mentionnés dans la note d’orientation régionale !).

Attention : aucun dossier papier ne sera étudié. Seuls les dossiers déposés via « Le compte Asso » seront instruits par les collèges départementaux et la commission régionale.

Le projet : Le soutien aux actions développées par les associations en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie ou/et en situation de handicap

 Dans le cadre de sa politique de subvention des associations pour 2020, le Département du Bas-Rhin souhaite soutenir les actions, notamment innovantes, améliorant la situation des publics vulnérables, quel que soit leur lieu de vie, dans les domaines suivants :

• Accompagnement des usagers (actions individuelles, collectives, activités etc.) ;
• Information, soutien et inclusion des personnes dans la société.

Ce soutien du Département du Bas-Rhin ne recouvre pas les actions de prévention de la perte d’autonomie qui doivent s’inscrire dans l’appel à projet 2020 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Pour l’année 2020, les associations qui sollicitent un soutien du Département sont invitées à :

• Adresser au plus tard le 28 février 2020 par retour de mail une présentation de leur demande (description de l’action…), le montant sollicité, ainsi qu’une présentation de leur association. Ces éléments permettront une première analyse et de soutenir des échanges sur le projet.

Ils sont à adresser par retour de mail à l’adresse : laurence.lavy-painault@bas-rhin, copie dirMDA67@bas-rhin.fr  ;

• Envoyer au plus tard le 30 avril 2020 les éléments nécessaires à la finalisation du dossier de demande (comptes administratifs, rapport d’activité…). Ces éléments seront à déposer sur le site du Bas-Rhin (dans la section services).

Pour faire cette demande de subvention en ligne, votre association doit disposer d’un compte et votre organisation doit être abonnée au e-service des subventions en ligne.

Les demandes de subvention seront présentées à la commission permanente du Conseil départemental, qui se tiendra à l’été 2020, pour décision politique.

Contexte

Ambitieux, le cadre légal (lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005) engage les pouvoirs publics et la société dans son ensemble à prendre les mesures nécessaires pour agir en faveur du respect de la citoyenneté des personnes handicapées. Il incite à développer l’accessibilité de l’ensemble des services de droit commun, dans les différents domaines de vie (santé, logement, loisirs, emploi…), et cherche à rendre les personnes actrices de leur existence.

Même si des progrès sensibles ont été réalisés, force est de constater qu’en pratique, la place des personnes handicapées dans une société plus inclusive est un processus long et complexe. Cette place comme personnes à part entière, véritables sujets, en particulier en matière de sexualité, doit encore être confortée.

Objectifs

Dans un contexte légal qui valorise l’exercice de la citoyenneté pour les personnes handicapées, la Fondation de France entend soutenir les projets inclusifs, quel que soit le domaine de vie, co-construits avec ces dernières et favoriser l’expression, l’accompagnement de leur vie affective, sexuelle et de leur parentalité.

La Fondation de France entend ainsi influencer positivement le regard de la société et agir en faveur de l’égalité des droits.

Axe 1 – Accès de tous à tout
Il s’agit d’encourager, dans un souci de non-discrimination, la participation de tous les habitants à l’ensemble des services de la cité. Tous les domaines peuvent être pris en considération, pour ce qui ne relève pas de compétences et de financements institutionnels déjà identifiés : la santé, le logement, l’éducation, l’emploi, l’accessibilité, les activités de loisirs, sportives, la culture, etc.

En ce sens, les projets présentés sont de préférence portés par des associations qui s’adressent à tous publics (différents types de handicap, pratiques partagées avec des valides). Une attention particulière sera portée aux initiatives prenant en compte différents domaines de vie et/ou assurant une plus grande continuité des réponses dans une logique de parcours de vie.

La méthode de travail devra associer directement les publics concernés, véritables partenaires dans la co-construction du projet. Une attention sera accordée aux actions qui valorisent les compétences, les capacités des personnes handicapées à intervenir dans la vie locale, leur engagement associatif et citoyen, leur auto détermination.

Axe 2 – Vie affective, sexuelle et parentalité
L’expression de la sexualité des personnes handicapées est une composante essentielle de leur citoyenneté. La sexualité n’est pas limitée à la génitalité. Elle englobe d’autres dimensions comme le renforcement des liens sociaux, l’estime de soi, l’affectivité, le rapport au corps, la parentalité qui doivent être intégrées dans une démarche plus large de parcours de citoyenneté s’appuyant sur le principe d’autodétermination et d’ouverture des structures médico-sociales. La cohérence entre les interventions des différents acteurs (personnes concernées, familles, tuteurs, professionnels) pour les projets sur la vie affective, ou des différents partenaires accompagnant la parentalité (secteur médico-social, sanitaire, aide sociale à l’enfance) devra être recherchée. Une attention particulière sera accordée à la participation des personnes concernées, à l’adaptation des interventions et au cadre déontologique soutenant l’action.

Qui peut répondre ?

Vous pouvez participer si vous êtes un organisme à but non lucratif :

• association (centre social, maison de quartier…),
• collectif d’usagers,
• établissement médico-social,
• établissement public,
• coopérative,
• office HLM,
• collectivité locale ou territoriale…

Quels critères de sélection ?

Les projets seront étudiés au regard des critères suivants :

• la participation directe des personnes handicapées dans les choix, les contenus, le déroulement, l’évaluation du projet est demandée. La réalité de cette participation sera évaluée à travers l’identification des difficultés, les outils pour les surmonter, la temporalité du projet… Pour les personnes les plus vulnérables (dont les personnes avec un polyhandicap), une attention sera portée à la mise en œuvre d’une modalité d’accompagnement permettant l’expression de leurs souhaits en se rapprochant si besoin des familles.
• les initiatives sont portées par le secteur associatif, les services publics, ou émanent d’une coopération entre le milieu dit ordinaire et le secteur spécialisé. Les projets portés par des structures dont la gouvernance associe des personnes handicapées bénéficieront d’une attention particulière.
• les projets s’appuient sur un diagnostic du contexte local (besoins appréciés par les personnes concernées par le projet, complémentarité avec l’action d’acteurs locaux agissant sur une thématique identique etc.) ;
• les projets favorisent les dynamiques inclusives des personnes handicapées et intègrent par conséquent une diversité de publics (en terme de situations de handicaps et une mixité avec des personnes valides) ;
• l’accessibilité du projet a été pensée en termes de coût (s’il propose un service), de territoire, de modalités de fonctionnement ;
• le projet s’inscrit dans la durée ;
• la pertinence et la cohérence des critères d’évaluation du projet.

Les critères d’irrecevabilité

Ne seront pas recevables les demandes concernant :

Le fonctionnement régulier des organismes,
les projets qui font partie intégrante des missions finançables par les politiques publiques et, de façon générale, les projets qui relèvent des obligations légales,
les actions de communication ou de sensibilisation sur le thème du handicap, excepté sur l’axe Vie affective, sexuelle et parentalité.
Les projets portant spécifiquement sur les maladies psychiques pourront être présentés au programme Maladies psychiques de la Fondation de France s’ils répondent aux critères de l’appel à projets « accès aux soins et vie sociale »

Quelles modalités de soutien ?

Le soutien de la Fondation de France est apporté sous forme d’une subvention annuelle ou pluriannuelle (2 à 3 ans). Le montant de l’aide est déterminé en fonction des besoins du projet, de son caractère novateur, de la qualité de la démarche participative.

La subvention porte sur une aide à l’investissement ou au fonctionnement, en phase de démarrage ou de développement de l’action. Différents postes sont concernés : les équipements matériels, la formation des équipes professionnelles et bénévoles, les actions d’évaluation, de capitalisation des expériences ou d’échange de savoir-faire, les moyens nécessaires à la participation des personnes handicapées.

Comment répondre ?

L’appel à projets « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées » comprend 3 sessions. Les dates limites de réception des candidatures : 16 janvier, 24 avril, 18 septembre 2019.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Pour toute question, vous pouvez écrire à personneshandicapees@fdf.org

Plus d’informations

Contexte

Le logement représente une clé majeure de l’insertion, de l’équilibre et du mieux-être des personnes fragilisées. De nombreuses personnes et familles ne trouvent qu’avec beaucoup de difficultés une réponse à leurs besoins, et ont du mal à améliorer leurs conditions de vie. Elles se retrouvent alors dans des logements inadaptés, et parfois même sans logement du tout.

En France, aujourd’hui, plus de 3,8 millions d’hommes, de femmes et d’enfants endurent une situation de mal-logement. Ils sont 12 millions pour qui le logement est un facteur de fragilité ou de vulnérabilité.

Objectif

En 16 ans, le programme Habitat de la Fondation de France a soutenu plus de 2000 projets de logements stables. Leurs porteurs ont pu en évaluer la faisabilité, les faire démarrer, puis les conduire à leur autonomie. Ces projets concernent d’abord le public en marge des dispositifs de droit commun, celui que touche la pénurie de logements à coût accessible.

Ils visent aussi bien l’accès au logement que le maintien dans celui-ci, le développement d’une nouvelle offre que l’implication des habitants sur leur territoire.

Les personnes concernées auront une place centrale dans les actions mises en œuvre. Les porteurs évalueront la faisabilité de ces projets, pour les faire démarrer puis les conduire à leur autonomie.

Qui peut répondre ?

Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, tels qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique.

La demande de subvention doit être présentée par le porteur du projet.

Quels critères de sélection ?

Cette vaste expérience a permis au programme Habitat de définir une série de critères. Ceux-ci offrent à un projet les meilleures chances de succès, lui permettant de servir au mieux l’intérêt de ses bénéficiaires. Non nécessairement cumulables, les critères sont les suivants :

• l’implication des habitants dans la conception et la réalisation du projet, qu’il s’agisse d’accéder à un logement ou de conserver celui-ci ;
• la mise en œuvre de solutions collectives ;
• le développement des liens sociaux à tous les niveaux, de l’habitation au territoire de vie, ces liens ayant entre autre pour conséquence de soulager les situations d’isolement ou de solitude ;
• l’attention apportée à la diversification de l’habitat et des bassins de vie ;
• le développement de solutions diminuant les coûts du loyer et de fonctionnement des logements individuels ou collectifs ;
• l’incitation des habitants à s’impliquer sur leur territoire ;
• l’appui aux actions locales d’encouragement, de formation, d’accompagnement et de soutien à l’accès au logement à utilité sociale ainsi qu’au maintien dans un logement à loyer réglementé.

La Fondation de France soutiendra notamment, mais sans exclusive, les projets :

• développant des solutions nouvelles telles que l’habitat participatif, le logement des travailleurs précaires, l’écohabitat, etc.
• contribuant à sortir des situations de fragilité les habitants de copropriétés en difficultés, d’habitat dégradé et/ou énergivore, etc.

Attention, la Fondation de France ne finance pas :

• le fonctionnement régulier des structures ou des organismes auteurs de projets ;
• les dépenses d’investissement immobilier, de matériaux et matériels destinés aux travaux ;
• les dépenses d’acquisition ou de réhabilitation ;
• les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics.

Quelles modalités de soutien ?

Partenariat
Sur le long terme, aucun projet n’a la capacité d’avancer sans force auxiliaire. C’est pourquoi le programme Habitat de la Fondation de France encourage vivement chaque porteur de projet à constituer un partenariat avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire correspondant aux exigences du projet en question. Un partenariat de type financier est vivement recommandé.

Financement
Le financement de la Fondation de France peut être accordé pour trois ans maximum. Il prendra la forme d’une participation à des frais d’ingénierie, à des charges de personnel, de matériel, ou à l’évaluation du projet durant sa période de réalisation. En amont, il pourra s’appliquer à l’étude de faisabilité du projet (maturation, recherche de financements, etc.) sur une durée de 6 à 8 mois, ou au démarrage du projet en question.

Comment répondre ?
L’appel à projets Habitat et vivre ensemble sur son territoire est ouvert

• du 9 janvier au 12 mars 2019 avant 17h
• du 29 avril au 10 septembre 2019 avant 17h

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Pour en savoir plus