Conditions de sélection des projets
Pour assurer une utilisation optimale des fonds, le comité des projets a défini des critères de sélection à respecter pour recevoir un soutien financier. Les conditions d’éligibilité des associations et des projets sont les suivantes :
- L’opérateur doit être une ONG française ayant au moins trois ans d’activités.
- L’opérateur doit assurer un autofinancement de son projet à hauteur de 15 %.
- La subvention doit être affectée à un projet défini.
- Les projets, de petite ou moyenne dimension, doivent être adaptés aux conditions de développement local (analyse de besoins spécifiques en fonction du climat, du contexte politique, économique et social ; utilisation de matériaux et/ou du savoir-faire local, …)
- Les habitants doivent être parties prenantes à la réalisation du projet (don de terrain, participation financière ou technique, responsable local…)
- Au terme du projet, sa pérennité doit être assurée par la communauté concernée.
Déposer un dossier
La procédure de sélection
La période de dépôt des dossiers s’achève chaque année au 15 novembre. Les membres du comité des projets examinent les dossiers et se réunissent pour arrêter la sélection des projets financés dans l’année. Celle-ci doit ensuite être confirmée par le conseil d’administration.
Les modalités de financement
Le montant maximum de la contribution de CDC Développement solidaire est fixé à
20 000 €. L’opérateur doit assurer un autofinancement de son projet à hauteur de 15% et le solde doit être pris en charge dans le cadre d’un partenariat diversifié.
Les dépenses de fonctionnement ordinaires et les projets ponctuels (voyages, évènements, concerts, …) ne peuvent pas être financés par CDC Développement solidaire.
Une convention de partenariat précise les modalités de versement du soutien financier qui sont généralement :
- 50 % au démarrage du projet,
- 40 % à la réception du rapport intermédiaire enrichi d’éléments significatifs permettant de vérifier l’avancement du projet (factures, photos, témoignages, articles,…),
- 10 % à la réception des indicateurs de suivi, communiqués 6 mois après la fin du projet, concrétisé par la remise du rapport final.
Le dossier de présentation du projet à envoyer
Le dossier de présentation d’un projet doit être composé des documents suivants :
- Fiche de synthèse sur le projet,
- Fiche signalétique sur l’association,
- Statuts de l’association, déclaration en préfecture / mention au Journal officiel ainsi que toute modification apportée aux statuts,
- Rapport moral et financier des 2 années écoulées,
- Descriptif complet du contexte (lieu, situation politique, économique et sociale),
- Expérience du responsable du projet sur le terrain,
- Objectifs et impacts attendus,
- Budget et plan de financement prévisionnels du projet (joindre tous devis, estimations, plans…),
- Programme et échéancier de la réalisation,
- Liste des partenaires sollicités et copie de leurs engagements,
- Indicateurs de performance pour l’évaluation de la réussite du projet (à partir de la situation actuelle).
Le dossier complet doit être envoyé par email à la déléguée générale de l’association à l’adresse suivante : christine.akoka@caissedesdepots.fr.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez joindre la déléguée générale Christine AKOKA au 01 58 50 41 75.
Sources et informations sur le site de CDC Développement solidaire.
