Quel apport pour le bénévolat et le volontariat ?
La loi du 8 août 2016 a mis en place, à compter du 1e janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA).
Il permet à chaque salarié de réunir et d’accéder à tous les droits acquis au long de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Il est ouvert dès que le salarié entre sur le marché du travail.
Le compte d’engagement citoyen (CEC) est une composante du compte personnel d’activité. Il a été instauré afin de faciliter la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour des activités associatives. Il recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire.
Il permet d’acquérir :
- Des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités dans la limite d’un plafond de 60 heures ;
- Des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités. L’employeur a la faculté d’accorder des jours de congés payés consacrés à l’exercice d’activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d’engagement citoyen.
Les activités ouvrant droit à des heures de formation :
- Le service civique
- La réserve militaire
- La réserve communale de sécurité civile
- La réserve sanitaire
- L’activité de maître d’apprentissage
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Les activités de bénévolat associatif, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
- L’association soit d’intérêt général et déclarée depuis trois ans au moins.
- Le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, dans des conditions, notamment de durée, fixées par décret.
Consulter son compte
Pour consulter son compte d’engagement citoyen, il suffira de se rendre sur le site du CPA (www.moncompteactivite.gouv.fr) afin de découvrir le nombre d’heures acquises.
Chaque salarié ouvrira son CPA dès son inscription en renseignant sa situation professionnelle. Il permettra de consulter le compte d’engagement citoyen, le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité afin de savoir combien d’heures de formation sont acquises. Des explications pour savoir comment les utiliser seront également disponibles en ligne. Le service sera effectif en 2018 pour les premières déclarations au titre de l’année 2017.
