Appel à projets « Syctom – Solidarité Déchets 2024
Dans le cadre de la Loi d’Orientation sur la politique de développement et de solidarité internationale du 7 Juillet 2014 & de la Loi Oudin-Santini, le Syctom souhaite apporter son soutien financier à des projets d’amélioration de la gestion des déchets ménagers dans les pays en développement, dans une logique de solidarité internationale.
Critères d’éligibilité :
Structures :
L’organisme bénéficiaire devrait se situer en France et devra justifier d’au moins 2 ans d’existence avec une expérience dans le domaine de la solidarité internationale. |
Thématiques : Les projets auront pour objectif de :
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Périmètre géographique du projet :
Les projets devront se situer dans l’un des pays prioritaires de l’aide publique au développement, à savoir :
D’autres périmètres géographiques peuvent être soutenus : les candidats à l’entrée dans l’UE, les pays en lien avec un opérateur parmi les territoires soutenus depuis 2015 (Cameroun, Congo, Vietnam, Philippines, Kazakhstan), les projets situés dans des pays ayant des liens historiques avec la France.
Les projets devront être situés hors des zones d’insécurité déterminées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères français. Dans les projets situés dans des territoires classés en zone orange, la présence d’un courrier des autorités françaises habilités (MEAE, ambassade) devra attester de la possibilité de réaliser le projet dans des conditions de sécurité satisfaisante, doit être obligatoire.
Dépenses éligibles :
La subvention demandée ne devra excéder les 80% du montant total du projet pour les budget inférieur à 50 000 euros. Ce taux baisse à 60% pour les projets dont le budget total est supérieur à 50 000 euros.
Les frais administratif devront être limité à 7% des coûts pris en charge par le Syctom.
Modalités de réponses
L’appel à projets se déroule en plusieurs étapes :
- Réponse à l’appel à manifestation d’intention (date limite : 9 Février 2024)
- Sélection par la Commission Solidarité & coopération internationales
- Rédaction et envoi d’un dossier de candidature par les candidats sélectionnés (date limite : 24 Mai 2024)
- Analyse par la Commission Solidarité & Coopération internationales
- Le Bureau Syndical se prononce sur l’attribution des subventions
Les candidats devront dans un premier temps télécharger le dossier de candidature et l’envoyer complet (avec les pièces justificatives) à l’adresse suivante : solidarite-dechets@syctom-paris.fr avant le 9 Février 2024 (23h59).
Plus d’information : ici
